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Règlementations
17/07/2019  /  Formulaires

Bon de commande appelants

Désormais, vous pouvez à l'aide du bon de commande ci-joint, faire votre commande de bagues d'appelants canards via la FDC17.

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17/07/2019  /  Remplissage de mares de tonnes

Arrêté N°19-EB1401 remplissage mare de tonne

 l'arrêté n° 19-EB1401 en date du 16 juillet 2019 concernant la limitation provisoire de remplissage des mares de tonne à compter du 17 juillet 8 h.

L'arrêté sera également visible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :

 

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Remplissage-de-mares-de-tonne-et-tableau-journalier

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12/07/2019  /  Remplissage de mares de tonnes

Arrêté N°19-EB1376 REMPLISSAGE MARE DE TONNE

l' arrêté n° 19-EB1376 en date du  11 juillet 2019 concernant la limitation du remplissage des mares de
tonne à compter du 12 juillet 2019.



Les arrêtés sont également visibles sur le site internet de la préfecture à
l'adresse suivante :

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Remplissage-de-mares-de-tonne-saison-en-cours




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12/07/2019  /  Arrêtés PGCA autres espèces

Plan de gestion faisan

Arrêté N°19EB1169-DDTM relatif au plan de gestion cynégétique faisan

Arrêté N°19EB1168-DDTM relatif au plan de gestioncynégétique dans l'ile d'Oléron

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12/07/2019  /  Arrêté PGCA lièvres

Plan de gestion lièvre

Arrêté N°19EB1242-DDTM relatif au plan de gestion cynégétique  LIEVRE BRUN

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01/07/2019  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Règlement intérieur 2019/2020

Règlement intérieur 2019/2020 à télécharger

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06/06/2019  /  Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la campagne 2019/2020

A votre disposition l'arrêté n°19EB1167 pour la campagne 2019/2020

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06/06/2019  /  Remplissage de mares de tonnes

Remplissage des mares de tonne - Nouvelles dispositions

A votre dispostion l'arrêté N°019EB0914 interdisant le remplissage et la remise à niveau des mares de tonne

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11/01/2019  /  Formulaires

Demande de destruction nuisibles 2019

En copie la feuille de demande de destruction des animaux nuisibles 2019.

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20/03/2019  /  Formulaires

Délégation du droit de destruction

 

Le bénéficiaire s’engage à effectuer les déclarations ou demandes d’autorisations préfectorales individuelles selon les espèces concernées, et en communiquera chaque année le bilan.

 

Le bénéficiaire s’engage à respecter la réglementation et les règles de sécurité en vigueur pour tout acte de destruction, pour lesquelles il reste civilement responsable.

 

La présente délégation est faite pour une durée indéterminée à compter de sa signature, et elle pourra être dénoncée par écrit.

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02/10/2018  /  Schéma Départemental

Arrêté sécurité 2018

A votre disposition l'arrêté sur la sécurité à la chasse 2018

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01/10/2018  /  Oiseaux & Mammifères

BILAN NUISIBLES

A votre disposition la feuille de bilan nuisibles à retourner au plus tard le 30/09/18 à la DDTM

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