Vous trouverez ci-dessous : L’arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025 L...
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La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parc...
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Arrêté d'ouverture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage
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Arrêté modificatif n°24EB083 à l'arrêté n° 23EB015 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynég...
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PROLONGATION DE LA CHASSE AUX SANGLIERS EN AVRIL-MAI 2024 SUR LA CHARENTE-MARITIME Arrêté modificatif n°24EB083 à l’arrêté n° 23EB015 relatif ...
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Système d’Information sur les Armes (SIA) : un an de plus pour ouvrir son compte ! La nouvelle date butoir pour ouvrir un compte chasseur majeur dans le SIA est passée du 31/12/...
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