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Réglementations - Formulaires

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Réglementations

Memento 2024-2025

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18 Septembre 2024

Le memento réglementaire pour la saison cynégétique 2024-2025.

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Convention apport de droit de chasse

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27 Août 2024

La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parc...

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Demande d'autorisation de destruction

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03 Juillet 2024

Les demandes de destruction de nuisible classiques continuent à être transmises soit : par la plateforme dématérialisée https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actio...

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Déclaration d'appelant 2024/2025

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10 Juin 2024

Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la fédération, par le détenteur dans les 30 jours qui sui...

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Convention TRICO

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05 Juin 2024

La convention TRICO permet de mettre en place un dispositif de prévention des dégâts occasionnés par les abroutissements de chevreuil sur la vigne pendant la période ...

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