Siège fermé tous les 1er mardis de chaque mois.

Réglementations

Formulaire de demande d'opposition au droit de chasse de l'ACCA ou de l'AICA

Vous trouverez le formulaire de demande de mise en opposition ci-dessous.

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Demande d'autorisation de destruction

Les demandes de destruction de nuisible classiques continuent à être transmises soit : par la plateforme dématérialisée https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actio...

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Compte rendu des opérations de destruction

Compte rendu pouvant être fait en ligne : http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-nuisibles

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Bagues d'appelants - Bon de commande 2025

Le nouveau bon de commande 2025 est disponible ci-dessous.

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Bon de commande Jachères Environnement et Faune Sauvage

Bon de commande Jachères Environnement et Faune Sauvage. A retourner avant le 31 Janvier

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Arrêté approuvant l'avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2023-2029

Arrêté approuvant l’avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2023-2029

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