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Réglementations

Réglementation armes à feu

Autres réglementations
23 Mars 2020

La nouvelle réglementation des armes de chasse: Retour sur une longue négociation, réponse à 10 questions clefs, le recensement des armes en France.

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Convention apport de droit de chasse

Formulaires
23 Mars 2020

La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parc...

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La chasse au vol

Autres réglementations
23 Mars 2020

Conformément à l'article L. 424-4 du code de l'environnement, la chasse au vol est avec la chasse à tir dont celle à l'arc et la chasse à courre, l'un des trois mode...

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Chasse à l'arc

Autres réglementations
23 Mars 2020

La chasse à l'arc est autorisée aux mêmes périodes que celle à tir. Les chasseurs doivent être en possession d'un certificat de capacité délivr...

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Vénerie

Autres réglementations
23 Mars 2020

La vénerie sous terre est ouverte du 15 sept. au 15 janv. L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 15 mai ...

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Tuberculose bovine: 17 communes sous haute surveillance

Autres réglementations
23 Mars 2020

La préfecture vient de mettre en consultation publique un projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux par des lieutenants de louveterie. Pour réagir à ce projet...

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