Demande d'autorisation de destruction du lapin de garenne
- Formulaires
- 23 Mars 2020
Formulaire à retourner à : DDTM - service chasse 89 avenue des cordeliers 17018 La Rochelle cedex 1
Télécharger le documentFormulaire à retourner à : DDTM - service chasse 89 avenue des cordeliers 17018 La Rochelle cedex 1
Télécharger le documentLa demande d'autorisation vous permettant de faire la déclaration de reprise et de lâcher d'espèces, est à renvoyer à la Fédération. Celle-ci se charger...
Télécharger le documentLa "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parc...
Télécharger le document