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Réglementation armes à feu

La nouvelle réglementation des armes de chasse: Retour sur une longue négociation, réponse à 10 questions clefs, le recensement des armes en France.

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Convention apport de droit de chasse

La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parc...

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La chasse au vol

Conformément à l'article L. 424-4 du code de l'environnement, la chasse au vol est avec la chasse à tir dont celle à l'arc et la chasse à courre, l'un des trois mode...

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Chasse à l'arc

La chasse à l'arc est autorisée aux mêmes périodes que celle à tir. Les chasseurs doivent être en possession d'un certificat de capacité délivr...

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Vénerie

La vénerie sous terre est ouverte du 15 sept. au 15 janv. L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 15 mai ...

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Tuberculose bovine: 17 communes sous haute surveillance

La préfecture vient de mettre en consultation publique un projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux par des lieutenants de louveterie. Pour réagir à ce projet...

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Tutoriel Statuts ACCA - Loi chasse 24 juillet 2019
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