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Réglementations

Modalités de calcul Contribution territoriale 2023

Ci-desous, la version définitive, amendée et corrigée, des modalités de calcul de la contribution territoriale.

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Arrêté préfectoral n° 2023-00052 Tuberculose Bovine

Arrêté préfectoral n° 2023-00052 portant déclaration d'infection d'un territoire du département de la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine et presc...

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Arrêté Préfectoral n°2022-03253 Capture blaireaux

Arrêté Préfectoral n°2022-03253 à compter de la date de publication de celui-ci et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Fermeture gibier d'eau & migrateurs

Dates de fermeture du gibier d'eau & des migrateurs - Saison 2021-2022

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Formulaire de déclaration de palombière

Fiche à retourner à la FDC pour la création d’un poste fixe permanent destiné à la chasse des Colombid

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Déclaration de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices

NOTE DESTINÉE A LA VICTIME DES DÉGATS : Cette déclaration vise à défendre les intérêts des particuliers et des professionnelles afin de réguler c...

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