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Arrêté n°24EB498 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 3 bassins de gestion. Les nouvelles dispositions entrent...
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Arrêté relatif à l'ouverture spécifique de chasse anticip
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La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parc...
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Arrêté d'ouverture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage
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Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la fédération, par le détenteur dans les 30 jours qui sui...
Télécharger le documentFédération des Chasseurs de la Charente-Maritime
Saint Julien de l'Escap BP 64
17414 Saint Jean d'Angély Cedex
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