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Réglementations

Plan de gestion Perdrix et Faisan saison 2024-2025

Arrêté relatif au plan de gestion cynégétique perdrix et faisan dans le département + arrêté modificatif

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Memento 2024-2025

Le memento réglementaire pour la saison cynégétique 2024-2025.

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Arrêté approuvant l'avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2023-2029

Arrêté approuvant l’avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2023-2029

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Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°24EB008-DDTM fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs

Arrêté n°24EB507-DDTM modifiant l’arrêté préfectoral n°24EB008-DDTM fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des ...

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Prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

Arrêté n°24EB583 relatif aux prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du...

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Suspension de la chasse de la tourterelle des bois

Arrêté du 22 août 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

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