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Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024

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Arrêté classement ESOD 2023

Arrêté ministériel de classement des espèces susceptibles d’occasionner de dégâts publié hier au journal officiel.

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Déclaration d'appelant 2023/2024

Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la fédération, par le détenteur dans les 30 jours qui sui...

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AP_23EB553 Restrictions mares de tonne

Arrêté limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 3 bassins. En vigueur à compter du 2 juin à 8h.

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Modalités de calcul Contribution territoriale 2023

Ci-desous, la version définitive, amendée et corrigée, des modalités de calcul de la contribution territoriale.

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AP_23EB016 "Chasse Anticipée" 2023/2024

Arrêté relatif à l'ouverture spécifique de chasse anticipée 2023/2024. 1 des 7 arrêtés concernant la campagne cynégétique 2022-2023 pou...

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