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Réglementations - Arrêtés

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Réglementations

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986

Arrêtés
06 Août 2025

Ci-dessous l’arrêté du 30 juillet 2025 apportant de nouvelles modifications à l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procéd...

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Arrêté moratoire Courlis cendré et Barge à queue noire

Arrêtés
01 Août 2025

Voici ci-dessous l’arrêté prolongeant d’une année supplémentaire les moratoires de suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue...

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Arrêté mare de tonne n°25EB466

Arrêtés
21 Juillet 2025

Les dispositions entrent en application à compter du 17 juillet 2025, à 8 heures. Ce document abroge l'arrêté mare de tonne n°25EB420 du 25 juin 2025.

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Arrêté mare de tonne n°25EB420

Arrêtés
26 Juin 2025

Arrêté n°25EB420 relatif à l'interdiction pour le remplissage des mares de tonne sur les bassins du Curé, Sèvre Niortaise, Marais Nord et Sud de Rochefort, le Mig...

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