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Réglementations - Arrêtés

Arrêté mare de tonne n°25EB466

Les dispositions entrent en application à compter du 17 juillet 2025, à 8 heures. Ce document abroge l'arrêté mare de tonne n°25EB420 du 25 juin 2025.

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Arrêté mare de tonne n°25EB420

Arrêté n°25EB420 relatif à l'interdiction pour le remplissage des mares de tonne sur les bassins du Curé, Sèvre Niortaise, Marais Nord et Sud de Rochefort, le Mig...

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Arrêté mare de tonne n°25EB417

Les dispositions entrent en application à compter du 19 juin à 8h.

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Arrêté "Vénerie sous terre" 2025

Arrêté relatif à l'exercie de la vénerie sous terre du blaireau.

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Ouverture de "chasse anticipée" saison 2025-2026

Arrêté relatif à l'ouverture spécifique de chasse anticip

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Arrêté "Faisan" 2025-2026

Arrêté relatif au plan de gestion cynégétique faisan dans le département.

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