I. La nouvelle dérogation au confinement permet la pratique individuelle (ou avec des membres de sa cellule familiale) de la chasse dans la limite de 20 km autour de son lieu de résidence pendant une durée maximale journalière de 3 heures.

Les chasse à la tonne et palombière sont ouvertes dans un rayon de 20 kilomètres et pour 3 heures, dans les conditions suivantes :

- au moins 8m² par personne sauf à ce que l’ensemble des personnes soit issu du même lieu de résidence ;

- port du masque obligatoire ;

- lavage des mains avec une solution hydro-alcoolique en arrivant et en repartant ;

- renseignement du carnet de tonne par une seule personne avec stylo à bille dédié ;

- aération de la tonne pendant 1 heure entre chaque occupant.

Le département de la Charente-Maritime, traversé par un couloir migratoire important emprunté par les oiseaux sauvages, est en risque « élevé » de contamination par le virus influenza aviaire.

Le Ministère de l’Agriculture a publié le 24 novembre dernier une instruction précisant les modalités de gestion du risque de contamination par le virus de l’influenza aviaire dans certains secteurs d’activité dont les activités

cynégétiques.

Ainsi, par dérogation au principe général d’absence de mouvements d’oiseaux en lien avec ces dernières en niveau de risque élevé, l’instruction DGAL/SDSPA/2020-729 du 24 novembre 2020 prévoit la possibilité de

demander des dérogations au transport et au lâcher de gibier galliforme. Ces demandes de dérogation devront respecter les termes de l’instruction sus-citée et être adressées à la DDPP pour instruction.

L’instruction DGAL/SDSPA/2020-729 prévoit également la possibilité d’utiliser des appelants pour la chasse au gibier d’eau, à l’exclusion de tout transport. Les appelants doivent donc être déjà présents sur le site de chasse et devront faire l’objet d’un prélèvement en fin de saison de chasse.

La mise en œuvre de ces mesures est une condition indispensable pour limiter la propagation du virus et éviter au maximum qu’il atteigne les filières avicoles professionnelles.

II. Les consignes préfectorales dans les courriers du 6 et 13 novembre relatives aux actions de régulation du grand gibier (sanglier et cervidés) et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des

dégâts demeurent d’application à savoir pour :

a) la régulation des espèces grands gibiers (uniquement sangliers, chevreuils et cerfs)

Les mesures de régulation du grand gibier sont réalisées dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’ouverture et de fermeture en vigueur, du plan de chasse et de l’arrêté préfectoral précisant les règles de sécurité.

Les modes de chasse autorisés sont les battues et à l’affût.

L’approche en pratique individuelle (ou avec des membres de sa cellule familiale) est possible dans la limite de 20 kilomètres autour de son lieu de résidence pendant une durée maximale journalière de 3 heures.

Dans le respect des dispositions nationales en vigueur, les battues devront être réalisées avec un maximum de 40 tireurs. Elles se feront dans le respect des règles sanitaires : application des gestes barrières avec la distanciation physique, masques obligatoires (pendant les rassemblements), et désinfection des mains obligatoire.

Aucun regroupement ne sera autorisé à l’exception du rapport d’avant la battue qui permet de préciser les consignes de sécurité, sanitaires et les prélèvements. Ce rapport sera réalisé par groupes de 6 personnes

maximum et en respectant la distanciation. Pour la signature des registres de battue, il conviendra d’utiliser les stylos des chasseurs et/ou de désinfecter le matériel utilisé.

Les consignes et le rapport devront être réalisés en extérieur.

Aucun repas et/ou moment de convivialité ne seront possibles avant, pendant et après la chasse.

b) les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD, à vérifier selon chaque commune : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué, la bernache du Canada, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet, le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier)

Au-delà de la limite des 20 km autour du lieu de résidence pendant une durée maximale journalière de 3 heures, le piégeage individuel reste autorisé durant ce confinement, uniquement pour les piégeurs agréés, et sur déclaration de dégâts avérés conformément à l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction.

Les destructions à tir sont interdites au-delà de la limite des 20 km autour du lieu de résidence pendant une durée maximale journalière de 3 heures.

En cas de dégâts significatifs, il pourra être fait appel aux lieutenants de louveterie pour détruire les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

c) les modalités pratiques

Pour se déplacer, l'intervenant devra être en possession :

- de l'attestation dérogatoire de déplacement telle que prévue par le décret du 29 octobre 2020 téléchargeable en ayant coché la huitième case : « participation à des missions d'intérêt général sur demande de

l'autorité administrative ».

- de la justification de l’organisation d’une battue pour les battues

- pour les piégeurs, au-delà de la limite des 20 km de leur agrément et de la déclaration de dégâts avérés,

Votre attention est attirée sur l’extrême nécessité du respect strict des règles sanitaires et de votre total engagement dans cette lutte contre la propagation du virus.