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Règlementations - Remplissage de mares de tonnes
24/07/2019  /  Remplissage de mares de tonnes

Arrêté remplissage mare de tonne en date du 18 juillet

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, pour information, l'arrêté n° 19-EB1409 en date du 18 juillet 2019 concernant la limitation provisoire de remplissage des mares de tonne à compter du 19 juillet 8 h.

L'arrêté sera également visible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :

 

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Remplissage-de-mares-de-tonne-et-tableau-journalier

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17/07/2019  /  Remplissage de mares de tonnes

Arrêté N°19-EB1401 remplissage mare de tonne

 l'arrêté n° 19-EB1401 en date du 16 juillet 2019 concernant la limitation provisoire de remplissage des mares de tonne à compter du 17 juillet 8 h.

L'arrêté sera également visible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :

 

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Remplissage-de-mares-de-tonne-et-tableau-journalier

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12/07/2019  /  Remplissage de mares de tonnes

Arrêté N°19-EB1376 REMPLISSAGE MARE DE TONNE

l' arrêté n° 19-EB1376 en date du  11 juillet 2019 concernant la limitation du remplissage des mares de
tonne à compter du 12 juillet 2019.



Les arrêtés sont également visibles sur le site internet de la préfecture à
l'adresse suivante :

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Remplissage-de-mares-de-tonne-saison-en-cours




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06/06/2019  /  Remplissage de mares de tonnes

Remplissage des mares de tonne - Nouvelles dispositions

A votre dispostion l'arrêté N°019EB0914 interdisant le remplissage et la remise à niveau des mares de tonne

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09/07/2018  /  Remplissage de mares de tonnes

Remplissage des mares de tonne : nouvelles dispositions

L'arrêté n°18-1316 relatif au remplissage des mares de tonne de chasse vient d'être signé par le Préfet.
Ces dispositions sont applicables depuis samedi 7 juillet à 8 heures.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé en cas de changement.

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01/06/2017  /  Remplissage de mares de tonnes

Nouvelle disposition pour le remplissage des mares de tonne

A votre disposition l'arrêté du 1er juin 2017 limitant provisoirement les remplissages des mares de tonne de chasse à compter du vendredi 2 juin (8h).

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