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Règlementations - Arrêtés nuisibles
23/07/2019  /  Lapins & Pigeons

Arrêté N°19EB1299 animaux nuisibles

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté N°19EB1299 concernant la destruction des animaux nuisibles susceptibles d'occassionner des dégâts.

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01/10/2018  /  Oiseaux & Mammifères

BILAN NUISIBLES

A votre disposition la feuille de bilan nuisibles à retourner au plus tard le 30/09/18 à la DDTM

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01/10/2018  /  Oiseaux & Mammifères

Arrêté nuisibles 2018

Arrêté nuisibles 2018-2019

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19/02/2018  /  Oiseaux & Mammifères

Arrêté préfectoral "nuisibles"

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.

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15/01/2018  /  Ragondins

Ragondins et rats musqués

En pièce attachée l'arrêté n°... organisant la lutte contre le ragondin et le rat musqué pour l'année 2018.